Appel à comm.: « Arbitrage et conciliation dans l’Islam médiéval et moderne », REMMM. (Date limite: 30 sept. 2014)

Les études sur la justice en terre d’Islam se sont surtout concentrées, jusqu’ici, sur la résolution des conflits dans le cadre institutionnel mis en place par les autorités musulmanes, les tribunaux dont les juges étaient nommés par le pouvoir politique. Or le traitement « judiciaire » ne représente qu’un mode de résolution des litiges parmi d’autres. Les récits les plus emblématiques des premiers temps de l’Islam le montrent bien : le premier conflit politique majeur de cette histoire, qui opposa le calife ʻAlī à Muʻāwiya, fut résolu à travers une procédure d’arbitrage (taḥkīm)(Hinds, 1972). La fameuse lettre d’instructions du calife ‘Umar à son gouverneur de Baṣra, Abū Mūsā al-Ashʻarī, affichée jusqu’à aujourd’hui dans les tribunaux du monde arabe, requiert par ailleurs le recours à la conciliation (ṣulḥ)(Serjeant, 1984). L’exemple de sociétés musulmanes contemporaines (comme au Yémen) montre combien, encore de nos jours, la justice coutumière prend souvent le pas sur la justice étatique (Jansen Fredriksen et Hovden, 2012), et il est peu probable qu’il en soit allé différemment aux époques médiévale et moderne. Comme le soulignait déjà Charles Pellat il y a plus de cinquante ans (Pellat, 1953 : 285), tout laisse penser que l’arbitrage et la conciliation furent des pratiques courantes au Moyen Âge.

Les procédés d’arbitrage et de conciliation n’ont que rarement retenu l’attention qu’ils méritent. Sans doute la pauvreté des sources qui les évoquent peut-elle l’expliquer : ces procédures étaient peut-être trop quotidiennes pour être mentionnées systématiquement par les chroniqueurs. Sans doute apparaissaient-elles aussi comme des modes de résolution des conflits peu légitimes aux yeux des savants qui élaborèrent le droit musulman : l’arbitrage était associé à la période antéislamique et à l’absence d’autorité centrale et légitime. Certains historiens contemporains demeurent proches de cette vision lorsqu’ils considèrent ces pratiques comme des archaïsmes révélateurs de survivances – temporaires – de l’Arabie préislamique1. Au cours de la dernière décennie, de nouvelles recherches ont néanmoins commencé à lever un coin de voile sur la réalité des systèmes judiciaires alternatifs, parallèles aux institutions gouvernementales. Quelques travaux évoquent désormais l’arbitrage comme un des modes de résolution des conflits possibles aux époques prémodernes ; ils demeurent néanmoins, la plupart du temps, concentrés sur le discours des juristes, et les exemples tirés du quotidien font encore défaut (Masud, Peters et Powers, 2006 : 24 ; Fierro, 2006 ; Hentati, 2007 : 182-186 ; Tillier, 2009 : 307-316 ; Hallaq, 2009 : 347-348). Si, de leur côté, les processus de médiation et de conciliation commencent à retenir l’attention des historiens (Hallaq, 2009 : 160-164, 269 ; Van Berkel, 2010), l’exploration systématique de ces pratiques sociales reste encore à mener.

L’arbitrage est ici défini comme un mode d’adjudication dans lequel les plaideurs choisissent d’un commun accord la personne qui devra les départager. L’arbitre n’a pas autorité de faire comparaître un individu contre son gré ; ce type d’adjudication est, en général, extra-étatique. De son côté, la conciliation correspond à un mode extra-judiciaire de résolution des conflits. Les parties s’en remettent à un médiateur qui orchestre des négociations conduisant en général à la formulation d’un compromis. Bien qu’éparses, les données concernant l’arbitrage et la conciliation ne sont néanmoins pas absentes. Si le droit islamique s’articule avant tout autour de l’institution du cadi, il accorde une place non négligeable à l’arbitrage et à la conciliation. Des documents de la pratique (papyrus, papiers médiévaux, registres ottomans) contiennent également des allusions à ces procédures. Enfin, un certain nombre de cas, dispersés dans les chroniques et les dictionnaires biographiques, permettent de reconstituer quelques-unes des pratiques afférentes à ces institutions.

Ce numéro propose de mieux comprendre les usages et les enjeux de l’arbitrage et de la conciliation dans l’Islam médiéval et moderne (époque ottomane), dans ses différents contextes et sous ses différentes formes : dans le cadre de litiges civils ou criminels ordinaires – où l’arbitrage ou la conciliation se substituent à une procédure devant une autorité judiciaire étatique –, mais aussi afin de résoudre des conflits politiques ou sociaux de plus grande ampleur. Il conviendra de mettre en évidence le fonctionnement et les usages qui purent être faits de ces modes de résolution des conflits. Les contributeurs seront appelés à s’interroger sur les thématiques suivantes :

Les acteurs judiciaires et les procédures : qui étaient les arbitres, les conciliateurs et autres médiateurs dont les sources islamiques peuvent avoir conservé la trace ? Quelle place occupaient-ils dans la société ? Jouaient-ils ce rôle de manière épisodique ou sur une base régulière ? De quelles affaires s’occupaient-ils ? Quelles étaient leurs compétences ? Quelles étaient les procédures mises en œuvre ?

Les stratégies des justiciables : recourir à une justice alternative relevait, dans certains cas, d’un choix des justiciables. Quels plaideurs décidaient-t-ils de s’adresser à des arbitres ou des médiateurs ? Quelles étaient les raisons d’un tel choix ? Quels attraits ces systèmes avaient-ils pour les plaideurs (rapidité ? moindre coût ? méfiance vis-à-vis des décisions de la judicature étatique) ? Peut-on discerner une évolution des pratiques d’arbitrage et de conciliation, ainsi que des usages différenciés selon les contextes géographiques (ville/campagne, provinces, etc.) et historiques ?

L’articulation des systèmes de résolution des conflits : comment les instances d’arbitrage et de médiation étaient-elles définies, et comment articulaient-elles leurs rapports avec les institutions étatiques ? En quoi l’arbitrage et la conciliation participaient-ils de stratégies judiciaires ? Quel droit faisait-il référence auprès de ces institutions ? Comment le pouvoir considérait-il de telles institutions « privées » ?

propositions de contribution:

Les propositions de contribution (4 000 signes-espaces maximum) doivent être envoyées par voie électronique à m.tillier@ifporient.org avant le 30 septembre 2014.

Les articles retenus, en français ou en anglais (40 000 signes-espaces maximum), devront être envoyés avant mai 2015.

Bibliographie

Fierro M., 2006, « Ill-Treated Women Seeking Divorce », in M.K. Masud, R. Peters et D.S. Powers (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 323-347.

Jansen Fredriksen K., et Hovden E., 2012, « Restorative Justice in Islamic Criminal Law? », Restorative justice and criminal justice: exploring the relationship, Stockholm, Santérus Academic Press Sweden, p. 41-61.

Hallaq W.B., 2009, Sharīʿa. Theory, Practice, Transformations, New York, Cambridge University Press.

Hentati N, 2007, « Mais le cadi tranche-t-il ? », Islamic Law and Society 14, p. 180-203.

Hinds M., 1972, « The Siffin Arbitration Agreement », Journal of Semitic Studies 17, p. 93-129.

Masud M.K., 2006, « The Award of Matāʿ in the Early Muslim Courts », in M.K. Masud, R. Peters et D.S. Powers (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 349-381.

Masud M.K., Peters R., Powers D.S., « Qāḍīs and their Courts: an Historical Survey », in M.K. Masud, R. Peters et D.S. Powers (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 1-44.

Pellat Ch., 1953, Le milieu baṣrien et la formation de Ǧāḥiẓ, Paris, Adrien-Maisonneuve.

Serjeant, R.B., 1984, « The Caliph ʻUmar’s Letters to Abū Mūsā al-Ashʻarī and Muʻāwiya », Journal of Semitic Studies 29, p. 65-79.

Tillier M., 2009, Les cadis d’Iraq et l’État abbasside (132/750-334/945), Damas, Presses de l’Ifpo.

Van Berkel M., 2010, « The Vizier and the Harem Stewardess. Mediation in a Discharge Case at the Court of Caliph al-Muqtadir », in J. Nawas (éd.), ʻAbbāsid Studies II. Occasional papers of the School of ‘Abbasid Studies. Leuven June 28 –July 1, 2004, Leuven, Peters, p. 303-318.

info:

http://remmm.revues.org/8556

 


Alice KADRI

Agrégée d'Espagnol et docteur en Histoire médiévale (Université de Nantes), elle travaille sur les mudéjars/morisques et la littérature aljamiada (Espagne, XV-XVIe s.).

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